CGV

Article 1 : Objet
La société PRYNNT (ci-après “PRYNNT”) propose essentiellement des services d’opération en impression, d’impression en ligne et de livraison (24/7). Ses services sont proposés via son Site internet prynnt.com (ci-après le “Site”). Son activité est exercée sous le nom “PRYNNT”, et est opérée par le Site internet, exploitée par la société PRYNNT. Le Site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet. Les Conditions Générales de PRYNNT ont pour objet de préciser les droits et obligations de PRYNNT et du Client (ci-après séparément “PRYNNT” et le “Client” et ensemble “les Parties”) dans la limite de la vente de produit et service sur le Site internet prynnt.com. Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restrictions ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposé par PRYNNT sur son Site internet. Ces Conditions Générales priment sur tout autre document sauf accord écrit signé par PRYNNT. Chaque commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, au préalable le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Ces Conditions Générales sont disponibles exclusivement en français. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. PRYNNT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Article 2 : Mises en place des services
Le service de PRYNNT se décompose en trois étapes, le Client doit dans un premier temps importer son document au format PDF, ensuite y ajouter des options de personnalisation (formats, couleurs, papiers, reliures, nombre d’exemplaires), puis procéder au paiement. “1.IMPORTER”, “2.PERSONNALISER””, “3.PAIEMENT”, le Client validera définitivement sa commande pour réaliser le règlement par carte bancaire de type Visa, Mastercard ou American Express. Une fois la commande validé par le Client, le document sera imprimé. De l’étape “Importer” jusqu’à l’impression, le document sera sur nos serveurs. Le Client accepte de ne pas avoir de BAT “ Bon À Tirer”. PRYNNT livrera avec sa propre équipe de livreur ou via son partenaire les documents imprimés sur le créneau sélectionné par le Client. L’adresse de livraison devra être correctement saisie par le Client. La livraison s’effectuera dans les arrondissements suivants : 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020. La plage horaire des livraisons s’effectuera entre 8h30 (heure de départ de la société) et 22h00 (heure de départ de la société) du lundi au dimanche.
Article 3 : Coordonnées de la société
PRYNNT et le site internet prynnt.com sont édités par Victor Villez, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840263081 et dont le siège social se situe 26 RUE DES MONTIBOEUFS 75020 PARIS.
Directeur de publication : Pierre Prat. Pour contacter PRYNNT ou le site prynnt.com, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : hello@prynnt.com ou nous appeler au +33 6 44 68 80 98.
Article 4 : Disponibilité des services
Les services de PRYNNT sont disponibles de 8h30 (heure de départ de la société) à 22h00 (heure de départ de la société) du lundi au dimanche. Ces horaires sont définis sur le Site.
Article 5 : Commande et processus
La commande des services proposés par PRYNNT se fait uniquement par l’intermédiaire du site prynnt.com. Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône “3.PAIEMENT”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Une fois le paiement validé, PRYNNT enverra la confirmation par courrier électronique au Client. PRYNNT se réserve le droit d'interrompre momentanément voire de cesser la production d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le niveau d’avancement, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de somme due, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet de PRYNNT. En cas de saisie inexacte du email ou de non réception du email de confirmation de Commande, la responsabilité de PRYNNT ne pourra être engagée. Dans le cas précédent, la vente sera considérée comme ferme, hors les cas d’annulation de la commande par PRYNNT. PRYNNT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande pour des raisons externes à la volonté du Client (rupture de stocks, désordre de la logistique, etc), le Client aura un avoir à hauteur de la somme de sa commande, aucune indemnisation ne sera effectuée.
Article 6 : Paiement et conditions financières
Tout au long du processus les prix seront affichés en hors taxes (HT) et toute taxes comprises (TTC). Le taux de TVA sera applicable au jour du paiement. Les prix de vente des produits n’incluent pas les frais de livraison, ces frais seront facturés en supplément du prix des produits en fonction de la commande. Les commandes sont payables en euros et uniquement par carte bancaire de type Visa, MasterCard ou American Express. Les commandes sont à régler dès validation de la commande à l’étape “3.PAIEMENT” par carte via notre partenaire Stripe. Le Client garantit à PRYNNT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site prynnt.com. PRYNNT ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Article 7 : Zones de livraison
La livraison des produits de PRYNNT est proposé uniquement dans une zone limité, paris intra-muros: 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020 et avec des horaires limitées. Pour des raisons de logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ne seront pas prise en compte au moment de la validation de l’adresse de la commande.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site au cours du processus de commande. Les horaires de commandes sont référencées sur le Site. Il est possible de commander une livraison d’impression en dehors de ces horaires de commande. En revanche, il n’est pas possible de commander sur une plage de livraison si l’horaire de début de plage est déjà passée. Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires et règles de commande affichés sur le Site, PRYNNT se réserve le droit d’annuler la commande et de faire un avoir au Client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. L’équipe de PRYNNT s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. PRYNNT rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison. Lors de sa commande, le Client s’engage à remplir ses informations personnelles avec exactitude. PRYNNT rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que : ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse erronée, un numéro de téléphone erroné, un email erroné ou le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du Client, et il appartient à PRYNNT de déterminer l’horaire de livraison.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur prynnt.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site prynnt.com ou sur tout support présent ou à venir est strictement interdite. Le/Les fichier(s) imprimé(s) et façonné(s) à partir du ou des fichiers envoyé(s) à PRYNNT sont la propriété intellectuelle unique du Client.
Article 10 : Signature et preuve
PRYNNT œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant tel que : adresse de messagerie électronique du Client et/ou son mot de passe. A ce titre, PRYNNT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client et/ou son mot de passe). A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client et/ou du mot de passe) du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. PRYNNT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRYNNT et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 11 : Échange entre le Client et PRYNNT
En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges entre lui et PRYNNT seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le Site prynnt.com, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de PRYNNT. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Article 12 : Responsabilité
PRYNNT propose un service de livraison d’impression. Une fois le service délivré, la responsabilité repose sur le Client de prendre soins des produits. Dès lors PRYNNT ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du Client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par PRYNNT. La responsabilité de PRYNNT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputables au fait d’un tiers même si il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PRYNNT. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de PRYNNT ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. PRYNNT ne saurait être tenu pour responsable des produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation. La responsabilité de PRYNNT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. PRYNNT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE PRYNNT DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A PRYNNT. Toute réclamation déposée par un utilisateur et ce compris tout Client, contre PRYNNT doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, l’objet de la réclamation.
Article 13 : Gestion des données personnelles
Le Client est informé que PRYNNT effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne (GDPR). Le/Les document(s) soumis à impression lors de l’étape “1.IMPORTER” sont supprimés immédiatement après remise du document au Client. Le Client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à PRYNNT, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel. Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits auprès de PRYNNT, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse hello@prynnt.com, en indiquant son nom, prénom, email et adresse, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Ces droits pourront être exercés après le décès du Client par la personne que le Client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. PRYNNT se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le Client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires. Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le Client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.
Article 14 : Modification des conditions générales
PRYNNT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, PRYNNT conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 15 : Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et PRYNNT et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de PRYNNT peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Article 16 : Clauses additionnelles
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Conciliation préalable
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
Loi applicable et juridiction compétente
A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
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